Projet sur les obligation et les droits des
étudiants et enseignant et l’administration
Plan de travail
I-
les obligation et les droits des étudiants
1- les obligation des
étudiants
2- les droits des
étudiants
II-
les obligation et les droits des enseignant
1- les obligation des
enseignant
2- les droits des
enseignant
III-
les obligation et les droits d’administration
1- les obligation d’administration
2- les droits d’administration
LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L’ETUDIANT
L’étudiant doit disposer de toutes les
conditions possibles pour évoluer harmonieusement au sein des établissements
d’enseignement supérieur. Il a de ce fait des droits qui ne prennent leur sens
que s’ils sont accompagnés d’une responsabilité qui se traduit par des devoirs.
1- LES DROITS DE L’ÉTUDIANT
-
L’étudiant a droit à un enseignement et à une
formation à la recherche de qualité. Pour ce faire, il a droit à un encadrement
de qualité qui utilise des méthodes pédagogiques modernes et adaptées.
-
Le programme du cours doit lui être remis dès
le début de l’année. Les supports de cours (Syllabus, références d’ouvrages et
polycopiés …) doivent être mis à sa disposition et portés à sa connaissance.
-
L’étudiant a droit au respect et à la dignité
de la part des membres de la communauté universitaire.
-
L’étudiant ne doit subir aucune discrimination
liée au genre ou à toute autre particularité.
-
L’étudiant a droit à la liberté d’expression
et d’opinion dans le respect des règles régissant les institutions
universitaires.
-
L’étudiant a droit à une évaluation juste, équitable
et impartiale. La remise des notes, accompagnée du corrigé et du barème de
l’épreuve et, au besoin, la consultation de copie, doivent se faire dans des
délais raisonnables n’excédant pas ceux fixés par les comités pédagogiques et
les textes règlementaires.
-
L’étudiant a le droit de présenter un recours
s’il s’estime lésé dans la correction d’une épreuve.
-
L’étudiant a droit à la sécurité, à l’hygiène
et à la prévention sanitaire nécessaires aussi bien dans l’université que dans
les résidences universitaires.
-
L’étudiant a accès à la bibliothèque, aux
laboratoires pédagogiques, au centre de ressources informatiques et à tous les
moyens matériels nécessaires à une formation de qualité.
-
L’étudiant élit ses représentants aux comités
pédagogiques sans entrave ni pression.
-
L’étudiant peut créer, conformément à la
législation en vigueur, des associations estudiantines à caractère
scientifique, artistique, culturel et sportif. Ces associations ne doivent pas
s’immiscer dans la gestion administrative et pédagogique de l’université en
dehors du cadre fixé par la réglementation en vigueur.
2- LES OBLIGATIONS
DE L’ÉTUDIANT
-
L’étudiant doit respecter la réglementation en
vigueur.
-
L’étudiant doit respecter la dignité et
l’intégrité des membres de la communauté universitaire.
-
L’étudiant doit respecter le droit des membres
de la communauté universitaire à la libre expression.
-
L’étudiant doit respecter les résultats des
jurys de délibérations.
-
L’étudiant est dans l’obligation de fournir
des informations exactes et précises lors de son inscription, et de s’acquitter
de ses obligations administratives et pédagogiques envers l’établissement et
ses structures.
-
L’étudiant doit faire preuve de civisme et de
bonnes manières dans l’ensemble de ses comportements.
-
L’étudiant ne doit jamais frauder ou recourir
au plagiat.
-
L’étudiant doit préserver les locaux et les
matériels mis à sa disposition et respecter les règles de sécurité et d’hygiène
dans toutes les structures de l’université.
-
L’étudiant ne doit en aucun cas fermer les
portes des structures administratives et pédagogiques de l’université. Il ne
doit pas entraver leur fonctionnement en utilisant les étudiants (es) comme
bouclier humain.
-
L’étudiant est dûment informé des fautes qui
lui sont reprochées. Les sanctions qu’il encourt sont prévues par la
réglementation en vigueur et le règlement intérieur de l’université. Elles sont
du ressort des conseils de discipline et peuvent aller jusqu’à l’exclusion
définitive de l’université.
II- LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ENSEIGNANT
L’enseignant-chercheur a un rôle moteur à
jouer dans la formation des cadres de la nation et dans la participation
audéveloppement socio - économique du pays par la recherche. L’Etat, en lui
permettant d’assumer ses missions, doit le mettre à l’abri du beso in.La
sécurité de l’emploi pour l’enseignant-chercheur est garantie par l’Etat à
travers les établissements publics d’enseignement supérieur.
1- LES DROITS DE
L’ENSEIGNANT-CHERCHEUR
-
Les établissements d’enseignement supérieur
doivent garantir l’accès à la profession d’enseignant-chercheur sur la seule
base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. Ils doivent
prendre toutes les dispositions à même de garantir à l’enseignant- chercheur le
droit d’enseigner à l’abri de toute ingérence, dès lors qu’il respecte les
principes de l’éthique et de la déontologie.
-
Toutes les questions concernant la définition
et l’administration des programmes d’enseignement, de recherche, d’activités
péri-universitaires, ainsi que d’allocation de ressources doive nt, dans le
cadre de la réglementation en vigueur, reposer sur des mécanismes transparents.
Lorsque l’enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions
administratives, il doit répondre aux exigences de respect et d’efficacité.
-
L’évaluation et l’appréciation du travail de
l’enseignant-chercheur font partie intégrante du processus d’enseignement et de
recherche. L’évaluation doit porter uniquement sur les critères académiques
d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres
activités professionnelles en relation avec l’université.
-
L’Enseignant-chercheur bénéficie de conditions
de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogiques et scientifiques
nécessaires qui luipermettent de se consacrer pleinement à ses tâches, et de
disposer du temps nécessaire pour bénéficier d’une formation permanente etd’un
recyclage périodique de ses connaissances.
-
Le traitement octroyé doit être à la mesure de
l’importance que cette fonction, et parconséquent celui qui l’exerce, revêt
dans la société pour la formation de l’élite, tout autant qu’à l’importance des
responsabilités de toutenature qui incombent à l’enseignant-chercheur, dès son
entrée en fonction.
2- LES OBLIGATIONS DE L’ENSEIGNANT
-
L’enseignant-chercheur doit être une référence
en termes de compétence, de moralité, d’intégrité et de tolérance. Il doit
donner uneimage digne de l’université. L’enseignant-chercheur est, au même
titre que les autres membres de la communauté universitaire, également
responsable durespect des principes d’éthique et de déontologie universitaires
énoncés ci-dessus. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec
soin,diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au
mieux des intérêts de l’institution universitaire.
-
En cas de faute professionnelle de
l’enseignant-chercheur et de comparution devant les instances disciplinaires
habilitées ; celles-cipeuvent, selon le degré de gravité de la faute, et dans
le respect des procédures disciplinaires prévue par la réglementation en
vigueur,proposer des sanctions pouvant aller jusqu’à sa déchéance de la qualité
d’enseignant universitaire. La responsabilité principale de
l’enseignant-chercheur est d’assurer pleinement ses fonctions universitaires
d’enseignant- chercheur. cet effet, il doit
- S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées
que possible dans son activité professionnelle.
- Veiller au respect de la confidentialité du contenu des
délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles
il siège.
- Faire preuve de conscience professionnelle dans
l’accomplissement de ses taches.
- Contribuer à la dynamisation de la fonction
d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux
- Consacrer le principe de transparence et celui du droit
de recours.
- Ne pas abuser du pouvoir que lui confère sa profession.
- S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et
d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles.
- Gérer honnêtement tous les fonds qui lui sont confiés
dans le cadre de l’université, d’activités de recherche ou de toute autre
activité professionnelle. - Préserver sa liberté d’action en tant
qu’universitaire.
- Faire preuve de disponibilité pour accomplir les tâches
de sa fonction et être présent au sein des établissements d’enseignement
supérieur pour l’exécution de celles -ci.
- Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au
courant des innovations, en veillant à l’actualisation constante de l’état de
ses connaissances et de ses méthodes d’enseignement et de formation, en
pratiquant son auto- évaluation, en faisant preuve desens critique et
d’autonomie, et en sachant prendre ses responsabilités.
- Mener l’enseignement et la recherche en conformité avec
les normes éthiques et professionnelles universelles, loin de toute forme de
propagande et d’endoctrinement. L’enseignant-chercheur est ainsi tenu de
dispenser un enseignement aussi efficace que le permettent les moyens mis à sa
disposition par les établissements d’enseignement supérieur, dans un esprit de
justice et d’équité vis -à-vis de tous les étudiants sans distinction aucune,
en encourageant le libre échange des idées, et en se tenant à leur disposition
pour les accompagner. - Se garder de toute forme de discrimination en rapport
avec le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social,
lareligion, les opinions politiques, le handicap et la maladie.
- Exposer clairement les objectifs pédagogiques de ses
enseignements, et respecter les règles pédagogiques de la progression
(périodicité, durée, barème de notation, consultation des copies et réception
des étudiants avant validation définitive des notes.)
- Avoir une appréciation la plus objective possible des
performances des étudiants.
- Orienter ses activités d’expertise et de conseil vers
des travaux susceptibles d’enrichir ses enseignements, de contribuer à
l’avancement de ses recherches, ou de participer à son rayonnement en tant
qu’universitaire.
- Fonder ses travaux de recherche sur une quête sincère
du savoir, avec tout le respect dû au principe de la preuve et à l’impartialité
du raisonnement.
- Respecter le travail d’érudition de ses collègues
universitaires et les travaux des étudiants et en créditer les auteurs. Aussi,
le plagiat constitue une faute majeure etinexcusable pouvant conduire à
l’exclusion.
- Contribuer au respect des libertés académiques des
autres membres de la communauté universitaire et accepter la confrontation
loyale des points de vue différents. - Faire preuve d’équité et d’impartialité
dans l’évaluation professionnelle ou académique de ses collègues.
LES DROITS ET OBLIGATIONS D’ADMINISTRATION
L’enseignant-chercheur et l’étudiant ne sont
pas les seuls acteurs de l’Université. Ils sont étroitement associés au
personnel administratif et technique des établissements qui, tout comme eux, a
des droits qu’accompagnent des obligations.
1-
LES DROITS
DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Le personnel administratif et technique doit
être traité avec respect, considération, et équité au même titre que l’ensemble
desacteurs de l’enseignement supérieur. Le personnel administratif et technique
a droit, lors des examens de recrutement, de l’évaluation, de nominations et de
promotion, àun traitement objectif et impartial. Le personnel administratif et
technique ne doit subir aucun harcèlement ni aucune discrimination dans
l’évolution de sa carrière. Le personnel administratif et technique bénéficie
de conditions adéquates qui lui permettent d’accomplir au mieux sa mission et,
à cetitre, il bénéficie des dispositifs de formation continue et d’amélioration
constante de ses qualifications.
2-
LES
OBLIGATIONS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
La mission du personnel administratif et
technique est de réunir les conditions optimales permettant à l’enseignant
chercheur des’acquitter au mieux de sa fonction d’enseignement et de recherche,
et à l’étudiant de réussir son parcours universitaire. Cette mission de service
public, assurée à travers leur personnel administratif et technique par les
établissements d’enseignementsupérieur, doit être accomplie dans le respect des
valeurs fondamentales de la fonction publique de compétence, d’impartialité,
d’intégrité, de respect, de confidentialité, de transparence et de loyauté. Ces
normes de comportement représentent des principes majeurs que chaque membre du
personnel administratif et technique doit veiller à respecter et à promouvoir,
notamment :
- La compétence: Le personnel administratif et technique
s’acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Il est responsable deses
décisions et de ses actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources
et de l’information mises à sa disposition.
- L’impartialité :Le personnel administratif et technique fait
preuve de neutralité et d’objectivité. Il prend ses décisions dans le respect
des règles en vigueur, et en accordant àtous un traitement équitable. Il
remplit ses fonctions sans considérations partisanes et évite toute forme de
discrimination.
- L’intégrité:Le personnel administratif et
technique se conduit d’une manière juste et honnête. Il évite de se mettre dans
une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer
indûment dans l’exercice de ses fonctions.
- Le respect : Le personnel administratif et technique
manifeste de la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui il
interagit dans l’exercice de ses fonctions. Il fait preuvede courtoisie,
d’écoute et de discrétion. Il fait également preuve de diligence et de célérité
dans l’accomplissement de sa mission. Ce respect doit également concerner les
domaines de compétence de chacun. Ainsi, ce personnel d oit s’interdire toute
ingérence dans les actes pédagogiques et scientifiques. L’administration des
établissements d’enseignement supérieur doit s’interdire toute interférence
dans ces domaines.
- La confidentialité:Les dossiers administratifs, techniques,
pédagogiques et scientifiques doivent être soumis à l’obligation deconfidentialité.
- La transparence: Le personnel accomplit ses fonctions et
les différents actes qui en découlent d’une façon qui permette la bonne
circulation de l’information utile aux membres de la communauté universitaire,
la vérification des bonnes pratiquesprofessionnelles et leur traçabilité.
Sources
-
Université
Kasdi Merbah Ouargla https://www.univ-ouargla.dz/index.php/fr/accueil/presentation-de-l-universite/charte-d-ethique.html
- https://www.univ-mosta.dz/les-droits-et-devoirs-de-l-etudiant